J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04118

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Arrêté du 16 février 2004 plaçant en position hors cadre (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0400479A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 février 2004, M. Jacques Savatier, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général du GREF, est placé en position hors cadre auprès de La Poste pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 2003.